CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la plateforme par les familles et par les professionnels de la Petite Enfance sur le site Internet rpe.ccce.fr.
Cet espace permet :
- Aux assistants maternels dûment inscrits sur le site rpe.ccce.fr de renseigner leurs coordonnées, ainsi que des informations complémentaires relatives à leur profil professionnel, à leurs disponibilités et à leurs modalités d’accueil.
- Aux parents ou futurs parents dûment inscrits sur le site rpe.ccce.fr de renseigner leurs coordonnées, ainsi que des informations complémentaires relatives à leur besoin et modalités de garde.
En déposant une annonce, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront faire l’objet de modification, sans notification préalable. En cas de non acceptation des nouvelles CGU, les utilisateurs pourront demander la suppression de leur(s) annonce(s).
Description de la plateforme
Consultez les mentions légales du site en cliquant sur ce lien
Objectifs
La plateforme est un outil mis à disposition par la CCCE afin de favoriser la mise en relation des familles avec les assistants maternels exerçant sur les communes couvertes par la CCCE :
Basse-Rentgen, Berg-sur-Moselle, Beyren-lès-Sierck, Boust, Breistroff-la-Grande, Cattenom, Contz-les-Bains, Entrange, Escherange, Evrange, Fixem, Gavisse, Hagen, Haute-Kontz, Hettange-Grande, Kanfen, Mondorff, Puttelange-lès-Thionville, Rodemack, Roussy-le-Village, Volmerange-les-Mines et Zoufftgen.
Elle vise à favoriser le recrutement et la recherche d’emploi des assistants maternels.
Services
La plateforme est composée de 2 parties :
- La partie formulaire description ;
- La partie annonce description.
Utilisation de la plateforme
Conditions
L’utilisation de la plateforme ainsi que la mise en relation est gratuite.
Les assistants maternels doivent habiter le territoire de la CCCE et avoir un agrément en cours de validité.
Procédure
L’utilisateur peut créer une annonce au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet :
Dans l’onglet je m’inscris sur la plateforme, familles ou professionnels :
- 1. Renseigner votre identité, vos coordonnées
- 2. Compléter votre profil professionnel ou personnel
- 3. Indiquer les modalités de votre accueil ou les besoins de garde
- 4. Vérifier les informations saisies
- 5. Cocher l’acceptation des CGU et la case agrément dans le cas d’un professionnel puis valider.
- 6. Votre demande sera soumise au modérateur pour validation
- 7. Votre annonce apparaitra dans la partie annonces
Seuls le pseudo et la commune de résidence sont visibles sur les annonces. Les autres coordonnées servent au modérateur pour une prise de contact éventuel.
Modalités de mise en relation
La mise en relation se fait en cliquant sur le bouton « je souhaite être mis en relation ».
Un formulaire de contact apparait. 2 cas de figures possibles :
- L’utilisateur a publié une annonce sur la plateforme
- L’utilisateur n’a pas publié d’annonce
Remplir les champs demandés et valider.
Pour une demande de mise en relation provenance FAMILLES, le RPE fournira les coordonnées de l’assistant maternel concernée pour une prise de contact
Pour une demande de mise en relation provenance PROFESSIONNELS, le RPE fournira les coordonnées de l’assistant maternel à la famille concernée.
Aucune coordonnée de familles ne sera diffusée aux professionnels.
Mise à jour / Modification / Suppression de l’annonce/ Durée de validité
L’utilisateur demeure à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées par simple demande auprès du Relais Petite Enfance.
Responsabilités
Les annonces sont directement mises en ligne par les professionnels et les Familles. La responsabilité de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs ne saurait être engagée, si les informations communiquées (identité, contenu de l’annonce, disponibilités) sont erronées ou non mise à jour.
En employant un assistant maternel, le parent devient un particulier employeur. Il incombe à ce dernier de s’assurer de la validité de l’agrément de l’assistant maternel. De plus, un contrat devra être conclu. Il engage les deux parties et doit être respecté. Les animatrices du RPE invitent les employeurs et futurs employeurs à prendre contact avec elles pour s’informer de la législation en vigueur concernant les assistants maternels.
Le RPE ne s’engage pas sur les suites données à la mise en relation c’est-à-dire sur la qualité des prestations proposées par les utilisateurs ni sur leurs modalités.
